Descriptif de l’aide
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées lors de leur remplacement pour congés, formation ou maladie.
Sous réserve d’adoption définitive du projet de loi de finances 2025.
Détail de l’aide
Il prend en charge 60 % du coût de votre remplacement dans la limite de 17 jours par an. Pour les GAEC, chaque associé bénéficie de 17 jours par an dans la limite de 4 associés. Il est réparti dans la société à la proportion des parts détenues.
Ce taux peut-être porté à 80 % dans le cadre d’un remplacement en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation professionnelle.
Critères d’éligibilité
- Être exploitant agricole soumis au régime d’imposition des bénéfices agricoles
- Prouver que votre exploitation nécessite votre présence chaque jour de l’année
- Ne pas bénéficier d’un autre dispositif dans le cadre de ce remplacement
Aide relevant du régime des minimis