Lors d’une transmission, suite à un manque de connaissances, le nouvel installé reproduit la forme juridique qu’il connaît déjà. Les formes juridiques sont variées : entreprise, société, coopérative ou encore association. Elles s’adaptent à des types de projets différents (individuel ou collectif, mutualisation ou non des terres agricoles). Des questions sont à poser afin de faire le bon choix.
Comment bien choir sa forme juridique lors de l’installation ?
Choisir le type de société
En premier, identifier le projet et ses objectifs en ayant à l’esprit les nombreuses solutions évoquées et se poser les bonnes questions : « qui réalise les investissements ? une seule personne ? Est-ce que je reste au capital de l’entreprise ? Qui sera le propriétaire du foncier bâti ou non bâti ? »
Un autre schéma pourrait être l’arrivée d’un investisseur extérieur. La crainte pourrait alors être une perte de maîtrise du patrimoine et/ou de l’outil de travail, avec par exemple des montages imbriquant différentes sociétés : « Mais, dans ces nouvelles formes collectives, y a-t- il encore des agriculteurs ? »
Le collectif, un outil pour transmettre ?
L’association de plusieurs porteurs de projet peut répondre à des problématiques d’organisation du travail et de la vie privée. Le propriétaire des bâtiments, du foncier, du capital, vos interrogations voudra s’assurer d’une entente pérenne entre les associés. Il apparait important de définir en détail les différentes règles de fonctionnement, mais aussi les modalités de sortie d’un associé : peut importe le type d’association, un des critères de réussite est aussi d’envisager sa fin.
Renseignez-vous : les solutions sont nombreuses pour ne pas avoir de doutes sur la forme collective choisie.
Ces thématiques vous sont proposées par les Chambres Régionales d’Agriculture de Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France dans le cadre du projet REFLEX ORGA’NIC, qui ont écrit une série d’articles sur les freins à l’installation agricole et à la transmission et apporter des pistes pour les dépasser. Les Chambres d’agriculture vous partagent les expériences anonymes d’Alain, Sylvie et Gaspard au travers de 12 épisodes.
Plus d’informations sur la transmission agricole
Plus d’infos :
Celine COLLET, Chargée de mission IRD – organisation du travail et RH
Chambre régionale d’agriculture de Normandie