La recherche du foncier est une étape clé du projet d’installation. La Normandie reste une région attractive, avec un potentiel agricole reconnu. De ce fait, la disponibilité de terres agricoles reste variable, notamment sur les secteurs de plaine.
Il est nécessaire, sauf exception, d’acquérir deux éléments pour pouvoir avoir le droit d’exercer une activité agricole sur un terrain :
Le cas particulier du portage du foncier
Le portage temporaire foncier implique la mise en commun de fonds pour financer l’achat de terres agricoles en attendant leur rétrocession.
Les objectifs comprennent la préservation temporaire d’une ferme, la consolidation des exploitations existantes, et la facilitation de l’accès au foncier pour de nouveaux agriculteurs en différant l’achat.
Plusieurs systèmes sont envisageables, notamment l’achat préalable suivi d’un portage par la Safer, l’achat avec portage moyen terme, ou l’achat avec portage à long terme par des entités telles que des coopératives d’investissement collectif.
Les frais de portage peuvent être pris en charge par des entités publiques ou financés par des partenariats avec des institutions financières. Ces dispositifs permettent aux jeunes agriculteurs de louer temporairement les terres avant d’acquérir le foncier à la fin du portage, avec des mécanismes tels que la déduction de fermages du prix d’achat. Des exemples concrets incluent le dispositif Volney-Bocage et la SCIC Terres Adonis, illustrant des approches variées pour concilier intérêts publics et privés dans le domaine du portage foncier.
La Région Normandie, en partenariat avec la SAFER Normandie finance des dossiers de portage foncier. Pour davantage d’information, consulter le site de la Région Normandie : https://www.normandie.fr/portage-foncier
Même si votre recherche peut être un peu plus aléatoire, ces canaux d’information ne doivent pas être négligés.
L’exploitation du foncier est réglementée, et est notamment soumise à l’obtention d’une autorisation d’exploiter délivrée par le Préfet de la Région où vous vous installez.
Suivant les cas la demande relève de la déclaration ou de l’autorisation. La Safer délivre également cette autorisation via ses commissaires représentants des ministères de l’agriculture et des finances pour toutes les attributions foncières. L’absence de cette autorisation peut remettre en cause la validité d’un bail.
