- Faut-il un diplôme agricole pour s’installer ?
- Où trouver une formation agricole ?
- A quel moment dois-je créer mon entreprise ?
- J’ai plus de 40 ans, y-a-t-il des aides pour m’installer ?
- C’est quoi l’autorisation d’exploiter (DAE) / Contrôle des structures ? Sur quels critères mon dossier est-il jugé ?
- Suis-je obligé de faire une autorisation d’exploiter ?
- Je veux faire une activité en circuits-courts, que dois-je mettre dans mon étude de marché ?
- Quelles sont les conditions pour être chef d’exploitation ?
- Où trouver des terres ?
- Existe-t-il plusieurs certifications de maitrise de projet ? Lesquelles et comment m’informer ?
- Puis-je faire valoir mon expérience pour demander une aide installation sans diplôme CPA ?
- Si je suis double actif, est-ce que le pourrais quand même être exploitant à tire principal à la MSA ? Avantages-inconvénients ?
- Comment est apprécié le revenu extérieur ?
- Qu’est-ce qui doit figurer sur un accord bancaire pour qu’il soit recevable ?
- C’est quoi la validité d’une carte d’identité ?
- Je ne suis pas ressortissant de l’UE, que dois-je fournir a minima pour accéder aux aides (titre de séjour…) ?
- Suis-je obligé de demander des aides installation ?
- Si je demande les aides installation et que mon projet ne se passe pas comme prévu, je risque quoi ?
- Quel est le délai moyen d’un parcours installation ?
- Où trouver des références technico-éco ?
- Où trouver la liste de toutes les démarches liées à une reprise d’exploitation ?
- Quel statut choisir ?
- A quoi j’ai le droit comme aides ?
- Ca coute combien de s’installer ?
- Quels financements pour les formations à l’installation ?
- Comment choisir l’emplacement idéal pour mon exploitation agricole?
- Comment protéger ma famille et mes biens (financièrement) ?
Faut-il un diplôme agricole pour s’installer ?
Être détenteur d’un diplôme agricole n’est pas nécessaire pour devenir agriculteur. Cependant, cela peut être un atout auprès des banques et vous faciliter certaines démarches (autorisations d’exploiter) / cession de baux…
Par exemple, vous pouvez obtenir une autorisation d’exploiter sans avoir une capacité professionnelle agricole et donc vous installer sans diplôme. Vous ne serez néanmoins pas prioritaire pour l’obtenir si vous êtes en concurrence avec quelqu’un qui a une capacité agricole.
Quel genre de formation : diplomante ou technique ?
Consultez la rubrique Je me forme pour toutes les informations.
A quel moment dois-je créer mon entreprise ?
Dans l’absolu, cela se fait avant le démarrage de l’activité mais pour certaines démarches (ex: permis de construire) il peut être nécessaire d’anticiper la création. Rapprochez-vous d’un conseiller Installation pour faire le point sur votre situation personnelle.
C’est quoi l’autorisation d’exploiter (DAE) / Contrôle des structures ? Sur quels critères mon dossier est-il jugé ?
Suis-je obligé de faire une autorisation d’exploiter ?
La démarche administrative est toujours obligatoire mais seuls certains cas seront soumis à une obligation d’autorisation (délivrée par le Préfet – délai de 4 à 6 mois). C’est ce que l’on appelle l’autorisation d’exploiter.
Je veux faire une activité en circuits-courts, que dois-je mettre dans mon étude de marché ?
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Commercialiser sa production.
Quelles sont les conditions pour être chef d’exploitation ?
Le statut de chef d’exploitation est un statut social, déterminé par la MSA.
Où trouver des terres ?
RDI / SAFER / sites internets tels que le bon coin ou agri affaire / le bouche à oreille / vos réseaux (pro et perso) / TDL / BeN = lien vers les fiches prévues dans la plateforme
Existe-t-il plusieurs certifications de maitrise de projet ? Lesquelles et comment m’informer ?
Oui il existe plusieurs certifications.
Puis-je faire valoir mon expérience pour demander une aide installation sans diplôme CPA ?
Si vous avez déjà de l’expérience agricole vous pouvez peut-être la faire valoir via la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience) et ainsi obtenir un diplôme et votre capacité agricole ! Il faut prévoir un certain délai en amont (plusieurs mois). Il est nécessaire de contacter la DRAAF pour amorcer cette démarche.
Si je suis double actif, est-ce que le pourrais quand même être exploitant à tire principal à la MSA ? Avantages-inconvénients ?
Si vous exercez simultanément plusieurs activités de nature différente, vous restez rattaché, en principe, au régime correspondant à votre activité la plus ancienne. Depuis 2015, les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles exerçant une autre activité (non salariée ou salariée / agricole ou non agricole) peuvent demander le rattachement au régime dont dépend cette nouvelle activité.
Comment est apprécié le revenu extérieur ?
Le revenu extérieur est apprécié en moyenne sur la durée du plan d’entreprise :
- pour une installation à titre principal ou progressive, le revenu extérieur en moyenne sur la durée du plan d’entreprise doit être inférieur à 1,5 SMIC net/an
- pour une installation à titre secondaire, le revenu extérieur en moyenne sur la durée du plan d’entreprise doit être inférieur à 3 SMIC net/an
Qu’est-ce qui doit figurer sur un accord bancaire pour qu’il soit recevable ?
Il ne s’agit pas de fournir l’intégralité des contrats de prêt mais plutôt un récapitulatif des prêts de 1ère année avec les éléments suivants : Nom de la banque / nom du bénéficiaire (voire des bénéficiaires si individu et société) / Nature – objet et montant de l’emprunt / date / signature du responsable bancaire
C’est quoi la validité d’une carte d’identité ?
Sur ce sujet, mieux vaut consulter le site de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
et poser directement la question sur cette plateforme
Je ne suis pas ressortissant de l’UE, que dois-je fournir a minima pour accéder aux aides (titre de séjour…) ?
Pour bénéficier des aides à l’installation, un titre de séjour d’une durée supérieure à la durée des engagements pris (4 ans) est exigé.
Il est cependant nécessaire d’être également en règle du point de vue du contrôle des structures. Tout résident étranger hors UE qui souhaite exploiter doit satisfaire à cette règlementation.
A cet effet, il devra déposer un dossier auprès de la direction départementale des territoires (DDT) afin d’obtenir une autorisation d’exploiter (articles L. 331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime) .
Par ailleurs, les candidats étrangers (hors UE) doivent obtenir une autorisation de s’installer en tant qu’exploitant agricole en France. Cette obligation est prévue par les articles R. 333-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Toutes les infos ici : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/creer-ou-ceder-une-exploitation/article/agriculteur-etranger-hors-union
Suis-je obligé de demander des aides installation ?
non, c’est un choix et non une obligation. Si vous les demandez, vous devrez respecter les engagements afférants.
Si je demande les aides installation et que mon projet ne se passe pas comme prévu, je risque quoi ?
Le contrôle a lieu après les quatre années d’exercice (après la date d’installation retenue au moment du premier paiement). Les modalités de contrôle sont précisées dans la fiche NDI de la Région page 10 :
Quel est le délai moyen d’un parcours installation ?
Les délais sont très variables en fonction des typologie d’installation. Vous pouvez compter en moyenne trois ans entre votre première prise d’information et votre installation officielle si vous n’êtes pas issu du monde agricole et n’avez pas identifié une exploitation à reprendre.
Où trouver des références technico-éco ?
Vous pouvez trouver des références technico-économiques sur le portail inosys et sur les sites des différentes structures d’accompagnement à l’installation
Où trouver la liste de toutes les démarches liées à une reprise d’exploitation ?
Quel statut choisir ?
Vous pouvez consulter la conseillère virtuelle Emma
A quoi j’ai le droit comme aides ?
Vous pouvez consulter notre guide des aides
Ca coute combien de s’installer ?
Les coûts d’installation sont très variables en fonction des typologies de projets, le mode de production et de commercialisation, la localisation et la taille de la ferme.
Quels financements pour les formations à l’installation ?
Il y a plusieurs modes de financement pour les formation en Normandie, voici les principaux : VIVEA, le compte CPF, Pôle Emploi, par l’employeur, financement propre.
Comment choisir l’emplacement idéal pour mon exploitation agricole?
L’emplacement idéal n’existe pas mais il peut être important d’avoir des critères précis sur certaines variables en fonction des typologies de projets, du mode de production et de commercialisation, de la localisation et la taille de la ferme.
Comment protéger ma famille et mes biens (financièrement) ?
Protéger votre famille et vos biens dans le cadre d’une installation agricole implique une approche globale qui couvre différents aspects, notamment la sécurité financière, la gestion des risques, et la protection juridique. N’oubliez pas de consulter des professionnels tels que des avocats, comptables, et conseillers financiers pour des conseils personnalisés adaptés à votre situation.